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R.V.Q. 2586 - Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne

Article 9
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Texte intégral
9.Du 1er juin au 30 septembre, il est interdit de transporter des résidus de frêne non neutralisés.
2018, R.V.Q. 2586, a. 9; 2019, R.V.Q. 2763, a. 5.
9.Du 15 avril au 30 septembre, il est interdit de transporter des résidus de frêne non neutralisés.
2018, R.V.Q. 2586, a. 9.
9.Du 15 avril au 30 septembre, il est interdit de transporter des résidus de frêne non neutralisés.
2018, R.V.Q. 2586, a. 9.
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